Mentions légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilsateurs et visiteurs du siteMentions légales ADCMS les présentes mentions légales.

Le site « ADCMS » est accessible à l'adresse suivante : www.adcms.fr. L'accés et l'utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-aprés ainsi qu'aux lois et/ou règlement applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrales et sans réserves de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

 

Article 1 – INFORMATIONS LÉGALES

 En vertu de l'Artcile 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie  numérique, il  est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa  réalisation et de son  suivi.

 Le site adcms est édité par :

 1&1 Internet SARL

 7, place de la Gare

 BP 70109

 57201 Sarreguemines Cedex

 Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent  le site  ADCMS.

 

 Article 2-ACCESSIBILITÉ

 ADCMS est par principe accessible aux utilisateurs 24/24 et 7/7j, sauf interruption, programmée ou  non,  pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

 En cas d'impossibilité d'accés au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accés.  ADCMS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant  de  son indisponibilité.

 

Article 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 Le site internet www.adcms.fr est déclaré à la Commission Nationales de l'Informatique et des  Libertés sous  le numéro : 2085592 v 0

 En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,  aux  fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'utilisateur bénéficie notamment d'un droit  d'opposition (art.32 et  38), d'accés (art.38 et 39) et de rectification (art.40) des données le concernant.

 Si vous souhaitez exercer ce droit, envoyez un message sur la page contact. Votre demande sera  traitée  dans les 48 heures, hors week-end.

 Ce site constitue une œuvre protégée en France par le code de la propriété intellectuelle, et à  l'étranger par  les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un  des droits d'auteur de  l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du  code de la propriété  intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 0000€ d'amende.

 

Article 4 – ENSEIGNE ET DÉNOMINATION

 L'enseigne : « ADCMS », et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le  numéro 829 741 073. Son dirigeant est monsieur Albert-David Chandosné et son siège social se situe  au 5 Rue de la Clef des Champs, 17530 Arvert.

 

Article 5 – CONTENU ET LIENS EXTERNES

 Malgré une veille et une mise à jour quotidienne du site, son contenu peut comporter des  inexactitudes techniques, statistiques, erreurs typographiques ou ommissions de tous types. Si vous  constatez ce type de problème, vous pouvez nous contactez en envoyant un message sur la page  contact.

 

Article 6 – SÉCURITÉ ET PAIEMENT

 Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des  informations que vous nous communiquez et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées,  endommagées, ou transmises à tiers. A ce titre nous vous proposons plusieurs méthodes de  règlements sécurisées :

 Paiement par carte bancaire via la poste :

 Le service Stripe sert à sécuriser vos paiements en ligne effectués par carte bancaire. A l'issue du  renseignement du formulaire de paiement, une fenêtre Stripe s'affiche et vous demande  de saisir vos coordonnées de carte bancaire.

 Paiement par Paypal.

 Ouvrir un compte Paypal est gratuit, ainsi que tout les paiements en euros.

Paiement

 Paiement liquide, sur place (sur rendez-vous).

 Paiement par chèque.

 Imprimez votre bon commande et accompagner le de votre chèque a l'ordre de « ADCMS », à  l'adresse suivante :

 ADCMS

 Chandosné Albert-David

 5, Rue de la Clef des Champs

 17530 Arvert

 FRANCE

 

 Nous attirons votre attention sur le fait qu'en cas de règlement par chèque la commande ne sera  préparée et expédiée qu'à encaissement définitif de votre règlement, la validité d'un chèque remis à  l'encaissement peut prendre entre 3 et 10 jours.

 En tout état de cause, il n'en demeure pas moins que les internautes utilisant le site sont  expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau internet dans sa  globalité.

Adresse ADCMS

5 rue de la clef des champs
17530 Arvert
France

Téléphone 0638426685
Conseiller clientèle Albert David Chandosné
E-mail adcmodelshop@adcms.fr


SIREN: 829 741 073
Coordonnées bancaires
Nom de la banque: La Banque Postale
IBAN: FR20 2004 1010 0121 3154 4P02 251
BIC:PSSTFRPPBOR
Titulaire du compte: ADCMS CHANDOSNE ALBERT-DAVID